Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage

Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament. Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament …. Lire la suite »

Analyse du marché immobilier

Le marché immobilier de l’ancien L’année 2016 a été très dynamique sur le plan de l’activité. La remontée des ventes sur un an glissant s’est faite progressivement pour atteindre, à l’été 2016, des niveaux aussi importants qu’aux précédents pics de 2006 et début 2012. Le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois… Lire la suite »

Guide pratique : Loi Pinel

La loi Pinel est actuellement le principal dispositif de défiscalisation immobilière. Mise en place en janvier 2015, elle se substitue à la loi Duflot dont elle poursuit et affine les objectifs : soutenir la construction de logements verts dans les villes où la demande locative est forte. Le dispositif Pinel permet à l’investisseur, non seulement… Lire la suite »

Acheter son logement à deux sans être mariés

Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Lettre des notaires de france_decembre2015

Signer un acte éléctronique

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Prés des deux tiers des offices notariaux l’ont adopté. lettre des notaires de France_novembre 2015

Achat immobilier – mode d’emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?  Consulter le guide

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Issu de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n° 2001-449 du 25… Lire la suite »

Loi Alur : ce qui change

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, modifie de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, les copropriétés et les professions de l’immobilier, etc., et de nouvelles obligations apparaîtront ainsi au fur et à mesure de la publication… Lire la suite »