Signer un acte éléctronique

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Prés des deux tiers des offices notariaux l’ont adopté. lettre des notaires de France_novembre 2015

Achat immobilier – mode d’emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?  Consulter le guide

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Issu de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n° 2001-449 du 25… Lire la suite »

Loi Alur : ce qui change

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, modifie de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, les copropriétés et les professions de l’immobilier, etc., et de nouvelles obligations apparaîtront ainsi au fur et à mesure de la publication… Lire la suite »