Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

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Issu de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites issues de la transposition des directives sus-mentionnées sont dépassées ou risquent de l’être.

Un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports).

Les PPA font l’objet d’une élaboration concertée avec un ensemble d’acteurs régionaux intervenant dans le domaine de la qualité de l’air ou impliqués dans les propositions d’actions. Les projets de PPA sont soumis à consultation des collectivités et EPCI du périmètre concerné, puis à enquête publique, avant d’être approuvés.

La région Rhône-Alpes compte 4 Plans de Protection de l’Atmosphère, qui concernent les 3 grandes agglomérations de Lyon, St-Etienne et Grenoble ainsi que la Vallée de l’Arve.

En savoir plus sur le Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve.