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EnglishDepuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Prés des deux tiers des offices notariaux l’ont adopté. lettre des notaires de France_novembre 2015
Achat immobilier – mode d’emploi
Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..? Consulter le guide
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Issu de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n° 2001-449 du 25… Lire la suite »
Loi Alur : ce qui change
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, modifie de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, les copropriétés et les professions de l’immobilier, etc., et de nouvelles obligations apparaîtront ainsi au fur et à mesure de la publication… Lire la suite »